L’aide Action logement pour la rénovation de votre salle de bain

La rénovation de la salle de bain compte parmi les travaux indispensables pour adapter un logement aux besoins d’une personne âgée ou d’un individu en perte d’autonomie. Ces travaux consistent à remplacer une baignoire ou une douche difficilement accessible par un modèle type à l’italienne ou extra-plate. Si vous devez réaliser ce genre de projet pour assurer votre bien-être ou celle d’un proche, découvrez les informations suivantes.

L’aide Action Logement est une subvention qui s’adresse aux retraités du privé de plus de 70 ans et aux seniors salariés du privé souhaitant rénover et adapter leur salle de bain au vieillissement ou à un état de dépendance partielle. En effet, les risques de chute sont décuplés dans cette pièce lorsque le revêtement est glissant, mais aussi lorsque le senior ne dispose pas d’installations adaptées et confortables (barre d’appui, siège de douche, etc.). L’aide Action Logement couvre ces travaux jusqu’à un plafond de 5 000 euros par foyer fiscal.

Aide Action Logement : les types de travaux de rénovation qui peuvent être subventionnés

action-logement-aide-nouveauSi vous envisagez de réaliser les travaux suivants et que vous remplissez les critères d’éligibilité, pensez à faire une demande auprès d’Action Logement pour bénéficier de l’aide au maintien à domicile :

  • L’aide Action Logement peut être débloqué pour la pose d’une douche à receveur extra-plat ou un sol carrelé antidérapant avec un indice à partir de PN 12 ou équivalent, avec sa robinetterie.
  • Vous pouvez aussi en profiter pour l’installation d’un lavabo dédié à une personne à mobilité réduite.
  • L’aménagement d’une cuvette de WC rehaussée avec un réservoir et une barre d’appui figure parmi les types de travaux pris en charge.

Ces trois postes principaux peuvent être complétés par les aménagements connexes ci-dessous, également financés par l’Aide Action Logement à hauteur de 50 % du coût total des travaux :

  • Pose de barres d’appui et de siège de douche
  • Fourniture et installation d’une porte de douche ou d’une paroi fixe
  • Travaux de pose de revêtements muraux ou de revêtement du sol
  • Installation d’éclairage de sécurité
  • Travaux d’agrandissement de la porte d’accès de la salle de bain et des toilettes.

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Si vous êtes retraité ou salarié du privé justifiant d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4), vous pouvez également profiter d’une aide pour la prise en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) que vous avez lancé pour la réalisation des travaux. Un forfait peut aussi être versé pour renforcer l’aide à domicile existante pendant les travaux.

Attention : Pour que ces travaux soient pris en charge par Action Logement, vous devez les confier à une entreprise spécialisée ou un prestataire labélisé Qualibat, Silverbat ou Handibat. L’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) est requise pour l’accompagnement et le contrôle des travaux réalisés en cas de perte d’autonomie (GIR 1 à 4).

Lorsque les conditions d’éligibilité sont bien remplies, la somme attribuée est directement versée au professionnel qui s’occupera des travaux, à la fin du chantier.

Comment choisir un installateur agréé pour les travaux ?

installateur-easyshower-doucheLes travaux d’adaptation de la salle de bain et des sanitaires doivent être confiés à une entreprise spécialisée ou encore à un prestataire agréé qui maitrise les procédés à appliquer pour la rénovation partielle ou intégrale de ces pièces. Il doit être en mesure de sélectionner et de fournir les matériaux les plus adaptés. La salle de bain et les sanitaires sont des espaces où l’eau côtoie l’électricité : les connaissances approfondies en plomberie et en installation électrique sont très importantes.

L’entreprise agréée et labélisée se démarque par la qualité du contrôle du chantier qui garantit la fiabilité et l’efficacité des travaux d’adaptation souhaités. N’hésitez pas à bien étudier les devis présentés par les installateurs agréés pour bien comprendre l’envergure des propositions. Comparez les différents devis reçus en tenant compte du prix, mais aussi de la qualité de chaque offre.

L’intervention d’un professionnel justifiant d’une référence Qualibat, Silverbat ou Handibat constitue une condition d’attribution de l’Aide Action Logement. Ainsi, il est recommandé de choisir un prestataire ayant un certificat d’identité professionnelle (CIP) délivré par la CAPEB. Les professionnels agréés par des organismes spécialisés tels que SFA, ou Easy Shower proposent également des services en accord avec les normes en vigueur.

Easy Shower est un installateur agréé par Action Logement et vous propose des solutions clé en main pour une salle de bain adaptée aux personnes âgées.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Aide Action Logement

Il faut noter que les salles de bains, les toilettes humides et glissantes présentent des risques élevés pour les seniors. En effet, ils sont à l’origine de nombreux accidents tous les ans et provoquent des états de dépendance partielle ou totale. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de réaliser les travaux de rénovation de salle de bain en passant par des installateurs agréés.

Il faut noter que les conditions d’éligibilité sont multiples : les conditions relatives au bénéficiaire, les conditions relatives aux ressources et les conditions d’éligibilité concernant le logement.

Les conditions d’éligibilité relatives au bénéficiaire

Pour être éligible, vous devez être :

  • Soit retraité âgé de 70 ans et plus du secteur privé ou bien d’une activité agricole
  • Soit salarié ou retraité d’une entreprise privée ou d’une activité agricole, âgé de plus de 60 ans et présentant une perte d’autonomie avec un GIR 1 à 4
  • Soit un senior de 70 ans et plus ou justifiant d’un niveau de dépendance GIR 1 à 4 qui habite chez un descendant travaillant en tant que salarié dans le secteur privé
  • Soit un propriétaire bailleur d’un locataire retraité du privé ou du milieu agricole et âgé de 70 ans et plus ou un locataire senior de plus de 60 ans salarié ou retraité du privé ou du secteur agricole.

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Comment évaluer le niveau de perte d’autonomie ?

Si vous avez plus de 60 ans avec une perte d’autonomie, le niveau de dépendance doit être déterminé soit par un médecin traitant au cours d’une consultation à l’hôpital ou à domicile ; soit par une infirmière d’un centre d’évaluation gérontologique (CEG) ; soit par un professionnel du conseil départemental à domicile ; soit par un membre de l’équipe socio médicale en institution spécialisée (maison de retraite, EHPAD, etc.).

Il faut noter que la constatation et l’estimation de la perte d’autonomie d’un senior sont indispensables dans le cadre d’un processus d’aide personnalisé, de l’adaptation du protocole de soins ou encore d’une demande de subvention comme l’Aide Action Logement.

Les conditions d’éligibilité relatives aux ressources

L’Aide Action Logement est versée aux bénéficiaires précités qui remplissent les conditions de ressources suivantes :

  • Le revenu fiscal de référence d’une personne seule résidant en Île-de-France ne doit pas être supérieur à 25 068 euros, s’il habite en province, le plafond est de 19 074 euros ;
  • Pour un couple en Île-de-France le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 792 euros. Pour un couple en province, il est de 27 896 euros ;
  • Pour un ménage composé de trois personnes, les ressources ne doivent pas être supérieures à 44 188 euros en Île-de-France et à 33 547 euros en province ;
  • Lorsque le foyer est composé de quatre personnes, le revenu fiscal de référence qu’il ne faut pas dépasser est de 51 597 euros en Île-de-France et de 39 192 euros en province ;
  • Pour un ménage de cinq personnes, les plafonds sont de 59 026 euros en Île-de-France et de 44 860 euros en province ;
  • Au-delà de cinq personnes, voici les montants qu’il faut rajouter par personne supplémentaire au sein du foyer fiscal pour connaitre le plafond qu’il ne faut pas dépasser : +7 422 euros en Île-de-France et 5 651 euros en province.

(Plafonds de ressources annuelles de l’Anah au 1er janvier 2019)

Les conditions d’éligibilité relatives au logement

Il faut bien comprendre que l’Aide Action Logement s’adresse uniquement au bénéficiaire qui occupe un logement au titre de résidence principale. Si le senior vit chez un descendant, il faut que le logement soit sa résidence principale. À noter que le logement doit être dans le parc privé et aménagé en France métropolitaine ou dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM) pour être éligible.

Comment faire pour bénéficier de l’Aide Action Logement

Si vous souhaitez profiter de l’Aide Action Logement pour la rénovation de votre salle de bain ou de vos sanitaires, il est recommandé de choisir une entreprise de rénovation spécialisée dans ce type de travaux afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour constituer votre dossier.

Voici les documents minimum que vous devez fournir : une pièce d’identité, le dernier avis d’imposition, un justificatif de dépendance (GIR 1 à 4) ou un bulletin de pension de retraite, un certificat de résidence, un relevé d’identité bancaire, une autorisation du propriétaire si vous louez le logement au titre de résidence principale.

L’Aide Action Logement dédiée à l’adaptation de la salle de bain et des sanitaires peut être cumulable avec les autres subventions accordées par l’ANAH, les caisses de retraite et les collectivités locales, sous certaines conditions.

Les autres subventions éventuellement cumulables avec l’Aide Action Logement

douche-design-securise-action-logementL’aide Action Logement dédié à la rénovation de salle de bain peut être cumulé avec les autres aides et subventions pour refaire sa douche. Découvrez-les pour alléger le coût des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie et pour réduire vos dépenses au minimum.

Un crédit d’impôt de 25 %
Pour l’installation d’éviers, de lavabos à hauteur réglable, des sièges de douche muraux, des toilettes surélevées ou encore des barres d’appui ou des barres de maintien, vous pouvez demander ce crédit d’impôt dont le montant est plafonné à 5 000 euros pour un contribuable qui vit seul et à 10 000 euros s’il s’agit d’un couple. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : il doit s’agir de votre résidence principale, les travaux envisagés doivent faciliter l’accès à la douche à une personne âgée ou à un senior justifiant d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4), tous les travaux doivent être réalisés par un seul installateur agréé qui doit émettre les factures avant fin décembre 2020.

Le programme « Habiter facile » de l’Anah
Les propriétaires de plus de 60 ans avec un revenu modeste peuvent faire la demande d’une aide auprès de l’Anah afin de profiter du programme « Habiter facile ». Ce financement couvre partiellement les travaux de remplacement de baignoire par une douche à l’italienne, l’installation d’un monte-escalier électrique et d’autres types d’intervention. Selon le revenu fiscal de référence, cette aide prend en charge :

  • La moitié du coût total des travaux hors taxe dans la limite de 10 000 euros, lorsque le revenu fiscal est inférieur à 20 470 euros pour une personne seule en Île-de-France et inférieur à 14 790 euros en province
  • À hauteur de 35 % le coût total des travaux hors taxe dans la limite de 7 000 euros, lorsque le revenu fiscal de référence n’excède pas 24 918 euros pour une seule personne établie en Île-de-France et 18 960 euros lorsqu’elle vit en province.

Quelles aides auprès de la Caisse de Retraite ?

Votre caisse de retraite propose aussi une prise en charge partielle des travaux de rénovation de salle de bain et de sanitaires. Vous pouvez choisir entre les solutions suivantes :
• Le kit prévention (une subvention forfaitaire) ;
• L’aide à l’habitat (couvrant jusqu’à 65 % du coût total dans la limite de 3 500 euros) ;
• L’opération « Bien chez moi » (vous n’aurez que 15 euros à payer si vous êtes éligibles).

Les personnes dépendantes peuvent demander des aides départementales

Votre département peut vous accorder une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) si vous êtes âgés de plus de 60 ans justifiant d’un niveau de dépendance GIR 1, 2 ou 3. Par ailleurs, cette aide est attribuée sans condition de ressource.

Easy Shower, l’installateur idéal pour vos travaux de rénovation

Désormais, vous êtes prêt pour concrétiser votre projet de rénovation de salle de bain dans les meilleures conditions. Easy Shower est le partenaire idéal qui vous aidera à concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.

Le modèle de douche proposé vous permet de rénover votre salle de bains dans les plus brefs délais. En effet, il suffit d’une journée pour remplacer votre baignoire par une douche type italienne ou extra-plate. Ces travaux s’effectuent sans travaux de carrelage ni de faïence. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir de plus amples informations.

 

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