Êtes-vous éligible à l’aide Action Logement pour rénover votre salle de bain ?

Le maintien à domicile des personnes âgées est une alternative de plus en plus envisagée pour favoriser leur épanouissement et leur bien-être, mais aussi pour ne pas s’engager dans le paiement de frais élevés dans les établissements spécialisés et les maisons de retraite. Cependant, l’adaptation du logement  est indispensable pour éviter les accidents domestiques des seniors à l’origine de perte d’autonomie ou d’état de dépendance.

Dans le cadre de ces travaux d’aménagement, des normes spécifiques doivent être respectées et vous devez faire appel à un installateur agréé pour remplacer votre baignoire par une douche de type « à l’italienne » ou extra-plate.

Action Logement propose une subvention pour aider les personnes éligibles qui veulent entreprendre des travaux de rénovation afin d’adapter leur salle de bain à leurs besoins. Mais comment savoir si vous êtes éligible à l’aide Action Logement ?

Découvrez les différentes conditions d’éligibilité et vérifiez si vous pouvez profiter de cette subvention qui peut s’élever à 5 000 euros.

Comprendre l’Aide Action Logement

Action Logement (1 % Logement ou 1 % patronal auparavant) est un acteur de référence dont la mission consiste à faciliter le logement social et intermédiaire et à favoriser l’emploi. L’aide à l’adaptation du logement à la vieillesse figure parmi les subventions accordées aux seniors qui remplissent certaines conditions d’éligibilité.

Action Logement consacre une enveloppe de 9 milliards d’euros à l’aide des foyers les plus modestes afin de les motiver à réaliser des travaux sur les logements. Un budget d’un milliard d’euros est exclusivement consacré aux personnes âgées aux revenus modestes qui veulent remplacer leur baignoire en douche ou réaliser des travaux qui réduiront les risques de chute. Chaque ménage peut bénéficier d’une subvention plafonnée à 5 000 euros.

Conditions d’éligibilité à l’Aide Action Logement : le profil du demandeur

L’aide Action Logement s’adresse aux retraités du privé ou du secteur agricole qui ont 70 ans et plus, mais aussi aux salariés ou retraités du privé ou du milieu agricole âgés de plus de 60 ans et justifiant d’une perte d’autonomie de GIR 1 à 4.

Les propriétaires bailleurs ayant un locataire senior qui répond à l’un des critères précités (retraité du privé ou agricole de 70 ans et plus ou bien salarié ou retraité du privé ou agricole de plus de 60 ans avec une perte d’autonomie GIR 1 à 4).

Les seniors répondants à ces critères et qui vivent dans la résidence principale de l’un de ces descendants peuvent aussi constituer un dossier de demande pour obtenir l’Aide Action Logement.

Si le bénéficiaire justifie d’une perte d’autonomie, son état doit être constaté et évalué par un professionnel de la santé habilité : un médecin traitant, une infirmière du centre d’évaluation gérontologique (CEG), un agent du conseil départemental à domicile ou un personnel sociomédical d’une maison de retraite ou d’un EHPAD.

Selon son niveau de dépendance, le senior est catégorisé dans un Groupe Iso-Ressources (GIR) : seules les personnes âgées incluses dans les catégories GIR 1 à 4 sont éligibles à l’Aide Action Logement pour l’adaptation de la salle de bain et des sanitaires.

Lorsque le senior est locataire, il peut prétendre à l’Aide Action Logement s’il souhaite faire des travaux d’adaptation de sa résidence principale au vieillissement et à la dépendance. Le propriétaire doit lui fournir une autorisation écrite, après avoir reçu sa lettre de demande d’aménagements. Il faut noter que le coût des travaux devrait être pris en charge par le locataire (Loi Elan sur le logement), mais grâce aux fonds attribués par Action logement, ses dépenses seront partiellement ou intégralement couvertes.

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Les types de travaux éligibles à l’Aide Action Logement

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Le pack Action Logement Easy Shower

L’Aide Action logement n’est attribué que pour les travaux suivants :

  • Fourniture et installation d’une douche type à l’italienne ou extra-plate et avec un sol antidérapant
  • Achat et pose d’un lavabo à hauteur modulable pour répondre aux besoins des seniors en perte d’autonomie
  • Achat et installation d’une cuvette de WC rehaussée, équipée d’un réservoir et d’une barre d’appui.

D’autres travaux connexes comme la pose d’un siège de douche, l’optimisation des revêtements de sols et de murs, mais aussi l’installation d’un éclairage de sécurité, l’achat et la pose d’une porte ou d’une paroi fixe de douche, l’agrandissement de la porte d’accès à la salle de bain, la dépose et la mise en décharge des éléments à remplacer, sont couverts à 50 % par l’Aide Action Logement lorsque toutes les conditions d’éligibilité sont remplies.

Si vous ne disposez pas de fonds pour payer l’acompte réclamé par l’entreprise spécialisée, Action Logement peut payer un montant maximum de 30 % en guise d’acompte. Ce montant est directement versé au professionnel chargé des travaux. Il est recommandé de nommer une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser le plan de financement qui garantira l’équilibre entre le coût des travaux de rénovation de salle de bain et les financements débloqués par Action Logement.

Les conditions d’éligibilité relatives au logement

Pour que votre dossier soit validé, le logement doit :

  • Être votre résidence principale ou la résidence principale de votre descendant salarié du privé qui vous héberge
  • Se trouver dans un parc privé
  • Être situé en France Métropolitaine ou dans les DROM (Départements et Régions d’outre-mer).

Les conditions relatives aux ressources du bénéficiaire potentiel

L’éligibilité à l’Aide Action Logement est soumise à des conditions de ressources. Cette subvention est accordée lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal du bénéficiaire est inférieur aux plafonds de ressources modestes suivants :

 

Il s’agit des plafonds de ressources annuelles de l’Anah au 1er janvier 2019.

Vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence en consultant l’avis d’imposition ou l’avis de non-imposition de votre ménage. En 2019, le montant à prendre en compte se trouve en ligne 25 des avis d’imposition 2019.

Conditions d’éligibilité relatives aux travaux d’adaptation prévus

L’installation d’une nouvelle douche adaptée aux besoins de personnes âgées dépendantes ou non peut être pris en charge par l’Aide Action Logement jusqu’à 5 000 euros, selon la nature des travaux à réaliser et le profil du bénéficiaire. Les travaux consistent à sécuriser cet espace où de nombreux accidents peuvent survenir et aggraver l’état des personnes âgées. Ils devront alors quitter leur domicile et aller vivre dans des établissements médicalisés.

Les travaux d’adaptation du logement à la vieillesse et à la dépendance doivent être confiés à une entreprise spécialisée, à un installateur agréé ou à un sous-traitant agréé pour que votre dossier de demande de subvention soit éligible.

En imposant cette condition, Action Logement garantit la qualité des travaux. En effet, l’installateur agréé saura sélectionner les équipements les plus adaptés. Vous profitez d’un accompagnement pour constituer un dossier complet pour la demande d’aide Action Logement. Des conseils avisés seront également prodigués tout au long de la collaboration.

Assurez-vous que l’entreprise de votre choix remplit au moins l’une des conditions suivantes :

  • Avoir une qualification Qualibat ou l’autorisation d’utiliser les marques Handibat et Silverbat
  • Être membre de la fédération professionnelle (CAPEB, FFB)
  • Posséder la marque Pros de l’accessibilité de la FFB délivrée par Qualibat
  • Souscrire à toutes les garanties exigées par Action Logement.

Comment faire une demande pour bénéficier de l’Aide Action Logement ?

Avant de déposer un dossier de demande, pensez à faire une simulation en consultant la rubrique « aide-adaptation-logement-au-vieillissement » sur le site d’Action Logement afin de savoir si vous êtes éligible.

Lorsque la simulation vous indique que vous pouvez bénéficier de cette subvention, vous pouvez créer un compte afin de faire une demande d’aide en ligne. Votre dossier doit comprendre au moins les documents suivants : une pièce d’identité, le dernier avis d’imposition, un justificatif de domicile, une fiche de pension de retraite ou un certificat de situation de dépendance, un relevé d’identité bancaire (RIB).

Si vous êtes locataire, vous devez fournir une autorisation écrite du propriétaire du logement. Selon votre profil, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées pour compléter votre dossier.

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Trouvez l’installateur agréé idéal pour votre projet de rénovation

installateur-easyshower-doucheEasy Shower est un installateur agréé officiel d’Action Logement et vous propose des matériels, ainsi que des services personnalisés pour la pose d’une nouvelle douche et pour tous les types de travaux couverts par la subvention prévue. L’équipe intervient sans passer par d’autres sous-traitants et présente une large gamme de douches qui allie modernité, design et sécurité. Vous serez ravi de découvrir la qualité des éléments installés.

  • Des douches de type italiennes ou extra-plate nouvelle génération
    Une fois que vous êtes certains d’être éligible, n’hésitez pas à nous contacter pour le remplacement de votre baignoire. Découvrez Easy Shower Senior Collection : il s’agit d’un modèle de plain pied qui se distingue par son design épuré. Grâce à une grande facilité de pose sans carrelage ni faïence, Senior Collection s’installe dans les meilleurs délais et confère au confort optimal aux utilisateurs. Les personnes âgées n’auront plus à enjamber de rebord élevé. Grâce au sol antidérapant et anti-moisissure, elles pourront se rendre à la douche en toute sérénité. Le siège rétractable, à la fois ergonomique et anti-glisse, est équipé d’une barre de maintien.
  • Des équipements solides et fonctionnels
    Easy Shower met à votre disposition des douches sécurisées innovantes qui remplacent facilement votre ancienne baignoire au millimètre près. Aucun remplacement de carrelage, ni de faïence n’est requis. Par ailleurs, vous pouvez choisir les coloris qui vous conviennent. Ce modèle de douche sécurisée est fabriqué en fibre de verre avec une finition en gel-coat : il s’agit d’un produit similaire aux coques de bateaux et se distingue par sa grande fiabilité en matière d’étanchéité.
  • Une installation rapide et efficace
    Confiez les travaux de remplacement de baignoire par une douche extra-plate à Easy Shower : les travaux seront réalisés en une journée. Les nouvelles installations sont immédiatement à votre disposition. Plus accessible et polyvalent, la douche Senior Collection est la meilleure solution pour ne pas à subir les inconvenances de longs travaux.
  • Une douche sécurisée pour réduire les risques d’accident domestique
    D’après les statistiques récentes, 1,6 million de personnes par an sont victimes d’une mauvaise chute : 81 % des chutes surviennent à domicile et 46 % d’entre elles sont tombées dans leur salle de bains. Et près de 50 % de ces victimes ne peut pas revenir vivre dans leur logement à cause de leur état après la chute. Il est possible d’éviter ces accidents en adoptant des gestes simples au quotidien : ne pas mettre de tapis, sécher régulièrement le carrelage, etc.

Mais l’installation d’une douche sécurisée adaptée aux besoins des personnes âgées reste la solution la plus recommandée. En effet, la motricité et les réflexes des personnes âgées diminuent avec le temps. Ils ne parviennent plus à réaliser certains gestes et s’exposent à des accidents qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur santé.

Les modèles de douches sécurisées Easy Shower sont recommandés par le personnel aidant. Grâce à l’expérience et au savoir-faire des techniciens Easy Shower, vous disposerez d’une nouvelle douche simple et agréable au quotidien. Elle facilite le travail des auxiliaires de vie qui viennent aider les seniors à domicile.

Lancez des travaux de rénovation de salle de bains avec Easy Shower et profitez d’un accompagnement personnalisé pour bénéficier de l’Aide Action Logement. Nos conseillers spécialisés dans la subvention vous informent et vous accompagnent gratuitement pour que vous puissiez concrétiser vos projets d’aménagement dans les meilleures conditions en profitant de toutes les aides disponibles et cumulables avec l’aide Action Logement.

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